L’une des principales richesses du cabinet est sa base de données spécifiques en droit des marchés publics.
Depuis fin 1990, cette base de données a enregistré des milliers de publications, décisions de justice (dont 600 arrêts récents des cours d’appel francophones), des consultations données (plus de 800) et des clauses administratives de Cahiers des charges.
Cette base de données est actualisée tous les mois.
L’usage des moyens rapides de transmission
Même si un premier contact reste, dans la majorité des cas, indispensable, un énorme travail est possible par échanges de courriels.
La rédaction de clauses administratives peut prendre moins d’une semaine dès lors que les objectifs sont bien déterminés. Un rapport d’examen des soumissions peut donner lieu à une analyse en moins de 5 jours, etc.
Dans les cas d’urgence extrême, un avis motivé peut être rendu dans la journée ou, au plus tard, dans les 48 heures.
Le Cabinet HOREMANS & ASSOCIéS
Droit des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.