Frais et honoraires
Frais
Les frais variables comprennent essentiellement : téléphone, fax, e-mails, les salaires et charges sociales du personnel, les frais de poste et de timbres, les fournitures de bureau, les photocopies, les frais de déplacement. Les frais de dossier représentent le travail d’ouverture, de classement et de clôture tout au long de la durée du dossier. Lorsque le dossier devient très volumineux (en dehors des pièces reçues), des frais complémentaires peuvent être demandés à raison de 55,00 € par nouveau volume.
Les frais sont facturés comme suit :
Ouverture et clôture du dossier
55,00 €
Correspondances, actes, fax
9,00 €
(par page)
Photocopies
0,50 €
(par page)
Frais de déplacement
0,50 €
(par km et hors honoraires couvrant le temps de déplacement)
Honoraires
Sauf convention contraire, les honoraires sont calculés en fonction du nombre d’heures prestées multiplié par le tarif horaire.
Le taux de base est fixé à 135,00 € l’heure HTVA.
Pour les affaires financièrement évaluables, l’état global d’honoraires est majoré d’un pourcentage des sommes effectivement récupérées ou économisées selon le tableau suivant :
De 0 à 50.000 €
10 %
De 50.000 € à 125.000 €
8 %
De 125.000 € à 500.000 €
6 %
Au-delà de 500.000 €
4 %
Le Cabinet HOREMANS & ASSOCIéS
Droit des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
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